QUESTIONS FRÉQUENTES : Conditions du service
Questions
- L'entreprise est - elle obligée de mettre un autobus de renfort lorsque que tous les services sont complets?
- Est-il obligatoire pour les enfants le port de la ceinture de sécurité à bord des véhicules de plus de 9 places?
Suivant le Décret Royal 667/2015 du 17 juillet, en vigueur le 01 octobre 2015 concernant les services de transport régulier, les occupants agés de trois ans ou plus et d’une hauteur égale ou inférieure à 135 centimètres devront utilisés un dispositif de retenue pour enfants homologué et adapté à la taille et au poids de ceux-ci. Ce dispositif devra être apporté par le responsable du mineur.
En cas de ne pas disposer de fauteuil pour enfants, vous drevez utiliser les ceintures de sécurité du véhicule suivant la taille et le poids de l’enfant. Cette obligation n’est pas obligatoire pour les véhicules ne disposant pas de ceintures de sécurité.